Conditions de vente
Conditions de vente du Rapport de visibilité IA
À lire avant l'achat. Ces conditions forment le contrat entre vous et RL Enterprise pour ce rapport.
Dernière mise à jour · 23 août 2026
011. Le vendeur
RL Enterprise SRL, société immatriculée en Roumanie.
CIF : 48438782
Siège social : Strada Principala, nr 35, Draxeni, VS, 737274, Roumanie
Courriel : contact@rlenterprise.net
RL Enterprise SRL n'est pas assujettie à la TVA. Aucune TVA n'est facturée sur cette vente.
022. Ce que vous achetez
Le Rapport de visibilité IA : un document personnalisé, produit à partir de l'analyse de votre site web, qui indique les corrections à apporter pour que votre site soit lisible et citable par les moteurs de recherche et les assistants d'intelligence artificielle.
Le rapport comprend notamment : un fichier robots.txt complet prêt à téléverser, des données structurées JSON-LD préremplies avec les renseignements lisibles sur votre site, des instructions de rendu adaptées à la technologie détectée sur votre site, et des recommandations classées par ordre d'importance.
Il s'agit d'un document. Nous n'effectuons aucune modification sur votre site web dans le cadre de cet achat.
033. Prix et devise
Prix : US$99 (dollars américains), paiement unique. Aucun abonnement, aucun renouvellement.
Le montant total à payer vous est présenté avant que vous confirmiez la transaction. Aucune taxe n'est ajoutée : le vendeur n'est pas assujetti à la TVA, et les ventes hors Union européenne sont hors du champ d'application de la TVA européenne.
Le paiement est traité par Stripe. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte et ne le conservons pas.
044. Livraison
Le rapport est livré immédiatement après la confirmation du paiement : il s'affiche à l'écran et une copie est envoyée à l'adresse courriel que vous fournissez.
Si le rapport ne vous parvient pas, écrivez à contact@rlenterprise.net et nous vous le transmettrons.
055. Livraison immédiate et absence de rétractation
Le rapport est un contenu numérique livré immédiatement après le paiement. Avant d'acheter, vous devez cocher une case par laquelle vous demandez expressément cette livraison immédiate et reconnaissez perdre de ce fait votre droit de rétractation.
Pour cette raison, l'achat n'est pas remboursable une fois le rapport livré. La date et l'heure de votre consentement sont enregistrées avec la transaction.
Si le rapport ne vous est jamais parvenu, ou s'il ne correspond pas à ce qui est décrit ici, écrivez à contact@rlenterprise.net : nous vous le transmettrons ou vous rembourserons.
Le remboursement est effectué dans les quinze (15) jours suivant votre demande, sur le mode de paiement utilisé lors de l’achat.
Rien dans les présentes ne limite les droits impératifs que vous accorde la loi de votre pays de résidence.
066. Ce que le rapport ne garantit pas
Le rapport décrit des correctifs techniques fondés sur ce que nous avons pu mesurer publiquement sur votre site. Nous ne garantissons aucun classement, aucun trafic, aucune citation par un assistant d'intelligence artificielle, ni aucun résultat commercial : ces résultats dépendent de tiers dont nous ne contrôlons pas les décisions.
Ce que nous garantissons, c'est que les constats du rapport reposent sur des mesures réelles effectuées sur votre site, et non sur des suppositions.
077. Renseignements personnels
Nous recueillons votre adresse courriel et l'adresse du site analysé. Notre politique de confidentialité explique ce que nous en faisons.
Le paiement est traité par Stripe, ce qui implique une communication de renseignements en dehors de la Roumanie.
088. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit roumain. Si vous êtes un consommateur, cela ne vous prive d'aucune protection impérative accordée par le droit de votre pays de résidence habituelle.
