Conditions de vente
Conditions de vente du Plan de visibilité IA
À lire avant de vous abonner. Ces conditions forment le contrat entre vous et RL Enterprise pour ce plan.
Dernière mise à jour · 1er octobre 2026
011. Le vendeur
RL Enterprise SRL, société immatriculée en Roumanie.
CIF : 48438782
Siège social : Strada Principala, nr 35, Draxeni, VS, 737274, Roumanie
Courriel : contact@rlenterprise.net
RL Enterprise SRL n'est pas assujettie à la TVA. Aucune TVA n'est facturée sur cette vente.
022. Ce que vous achetez
Le Plan de visibilité IA : un abonnement mensuel portant sur un seul site web. Chaque mois, nous relançons la vérification de visibilité IA sur ce site, nous livrons les correctifs qu'elle appelle, et nous vous envoyons un court rapport de ce qui a changé depuis le mois précédent.
Les correctifs sont livrés sous forme de fichiers et d'instructions que vous pouvez appliquer : un fichier robots.txt complet prêt à téléverser, des données structurées JSON-LD préremplies avec les renseignements lisibles sur votre site, et des instructions de rendu adaptées à la technologie détectée sur votre site.
Nous livrons des fichiers. C'est vous, ou la personne qui s'occupe de votre site, qui les appliquez. Cet abonnement ne comprend aucune modification de votre site web par nous.
Le Rapport de visibilité IA, vendu à l'unité, n'est plus offert. Si vous en avez acheté un, les conditions en vigueur au moment de cet achat continuent de s'y appliquer.
033. Prix et facturation
Prix : 79 $ US (dollars américains) par mois. Aucuns frais d'installation, aucune durée minimale.
Le premier paiement est prélevé au moment de l'abonnement. Par la suite, vous êtes facturé chaque mois à la même date. Le montant total à payer vous est présenté avant que vous confirmiez.
Aucune taxe n'est ajoutée : le vendeur n'est pas assujetti à la TVA, et les ventes hors Union européenne sont hors du champ d'application de la TVA européenne.
Le paiement est traité par Stripe. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte et ne le conservons pas.
044. Livraison
Chaque mois, nous exécutons la vérification sur votre site et envoyons les fichiers et le rapport du mois à l'adresse courriel que vous fournissez.
Si votre site, son hébergeur ou son logiciel de sécurité refuse notre vérification, nous vous envoyons quand même le rapport du mois, qui indique ce qui nous a bloqués et comment laisser passer notre vérification. Ce rapport constitue la livraison du mois, et non une livraison manquée. Une fois notre vérification autorisée, écrivez à contact@rlenterprise.net et nous relancerons la vérification du mois.
Si l'envoi d'un mois ne vous parvient pas, écrivez à contact@rlenterprise.net et nous vous le transmettrons.
055. Votre droit de rétractation de 14 jours
Il s'agit d'un contrat à distance : vous avez donc le droit de vous rétracter dans les 14 jours suivant votre abonnement, sans avoir à donner de motif.
Si vous vous rétractez dans ces 14 jours, nous vous remboursons intégralement votre premier paiement, sur le mode de paiement utilisé, dans les quatorze (14) jours suivant votre demande.
Pour vous rétracter, annulez à partir du lien figurant dans le reçu que Stripe vous envoie par courriel, ou écrivez à contact@rlenterprise.net. Une simple déclaration indiquant que vous annulez suffit.
Rien dans les présentes ne limite les droits impératifs que vous accorde la loi de votre pays de résidence.
066. Annuler par la suite
Vous pouvez annuler à tout moment. Il n'y a aucune durée minimale.
Pour annuler, utilisez le lien figurant dans le reçu que Stripe vous envoie par courriel, ou écrivez à contact@rlenterprise.net.
L'annulation met fin aux prélèvements à venir. Le plan reste actif jusqu'à la fin du mois déjà payé; ce mois entamé n'est pas remboursé au prorata. Votre droit de rétractation de 14 jours, à l'article 5, demeure intact.
077. Ce que le plan ne garantit pas
Le plan livre des correctifs techniques fondés sur ce que nous pouvons mesurer publiquement sur votre site. Nous ne garantissons aucun classement, aucun trafic, aucune citation par un assistant d'intelligence artificielle, ni aucun résultat commercial : ces résultats dépendent de tiers dont nous ne contrôlons pas les décisions.
Ce que nous garantissons, c'est que les constats de chaque mois reposent sur des mesures réelles effectuées sur votre site, et non sur des suppositions.
088. Renseignements personnels
Nous recueillons votre adresse courriel et l'adresse du site analysé. Notre politique de confidentialité explique ce que nous en faisons.
Le paiement est traité par Stripe, ce qui implique une communication de renseignements en dehors de la Roumanie.
099. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit roumain. Si vous êtes un consommateur, cela ne vous prive d'aucune protection impérative accordée par le droit de votre pays de résidence habituelle.
