Conditions d'utilisation

En accédant aux services de RL Enterprise et en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser nos services.

RL Enterprise offre :

• Des agents de service à la clientèle par IA pour l'industrie du CVAC
• Optimisation pour les moteurs de recherche (SEO)
• Optimisation pour les moteurs de réponse (AEO)
• Conception et développement web
• Agents conversationnels IA
• Systèmes de prise de rendez-vous en ligne
• Intégrations d'API
• Consultation et soutien techniques

Le client s'engage à :

• Fournir des renseignements exacts et complets
• Effectuer les paiements dans les délais convenus
• Fournir les accès et le matériel nécessaires à la réalisation du projet
• Répondre aux communications dans des délais raisonnables
• N'utiliser nos services qu'à des fins licites

Les modalités de paiement sont précisées dans chaque entente de service. De façon générale :

• Un acompte est exigé avant le début des travaux
• Le solde est exigible à l'achèvement du projet
• Les paiements en retard peuvent entraîner des frais additionnels
• Les remboursements sont traités au cas par cas

Après paiement intégral, le client est propriétaire des livrables finaux. Toutefois :

• RL Enterprise conserve ses droits sur ses méthodologies générales et son savoir-faire
• Les composants de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs
• RL Enterprise peut présenter les travaux réalisés dans son portfolio
• Le code source et la documentation sont transférés au paiement final

La responsabilité de RL Enterprise est limitée au montant payé pour les services. Nous ne sommes pas responsables :

• Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• Des pertes de profits ou d'occasions d'affaires
• Des actes de tiers ou des interruptions de service
• Des pertes de données non causées par notre négligence

Nous respectons une stricte confidentialité à l'égard des renseignements des clients et des détails des projets, et nous ne communiquons aucun renseignement confidentiel à des tiers sans consentement écrit.

Les échéanciers sont des estimations fondées sur la portée du projet et la collaboration du client. Des retards peuvent survenir en raison :

• De changements dans les exigences du projet
• De retards du client à fournir des commentaires ou du matériel
• De difficultés techniques ou de dépendances envers des tiers
• De cas de force majeure

Chaque partie peut mettre fin aux services par avis écrit. À la résiliation :

• Les travaux réalisés sont exigibles
• Les livrables des travaux payés sont remis
• Les obligations de confidentialité demeurent
• Le matériel du client est retourné sur demande

Les présentes conditions sont régies par governing-law jurisdiction. Tout différend sera réglé par la négociation ou, au besoin, par les voies judiciaires appropriées.

Pour toute question sur les présentes conditions d'utilisation, écrivez-nous à contact@rlenterprise.net. Nous exerçons nos activités sous le nom de RL Enterprise SRL, CIF 48438782, immatriculée à Draxeni, Vaslui, Roumanie, et nous répondons à chaque message en moins de 24 heures.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page, et l'utilisation continue de nos services vaut acceptation des conditions modifiées.